5 142 résultats pour Libre circulation des travailleurs et égalité de traitement (526 ms)
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-587/20ArrêtCour de justice2 juin 2022
des travailleurs dans l’entreprise concernée, alors que l’article 8, premier alinéa, du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, relatif à la libre circulation … des travailleurs à l’intérieur de l’Union (JO 2011, L 141, p. 1), ayant remplacé le règlement no 1612/68, prévoit que l’égalité de traitement dont bénéficie le travailleur en matière d’affiliation aux
Analyse : Les limites d’âge pour les postes syndicaux élus relèvent du droit anti-discrimination de l’UE
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-375/23ArrêtCour de justice4 juillet 2024
se justifie au regard de l’objectif de la décision no 1/80 consistant à établir la libre circulation des travailleurs. … circulation de ces travailleurs [arrêt du 9 février 2023, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid e.a.
Analyse : Règles plus strictes pour un titre de séjour permanent d’un travailleur turc au Danemark
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-112/22ArrêtCour de justice29 juillet 2024
circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (JO 2011, L 141, p. 1), ainsi que de l’article 29 de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant … règlement no 492/2011, qui fait partie de la section 2, intitulée « De l’exercice de l’emploi et de l’égalité de traitement », du chapitre I, intitulé « De l’emploi, de l’égalité de traitement et de la
Analyse : Règle de résidence de dix ans pour une prestation contraire à l’égalité de traitement
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-258/24ArrêtCour de justice17 mars 2026
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
17 mars 2026 (
*1
)
« Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Activités professionnelles … du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion économique et sociale, la solidarité et la libre circulation des personnes
Analyse : Employeurs ecclésiaux et licenciement pour sortie de l’Église catholique
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-341/05ArrêtCour de justice18 décembre 2007
, telle que la libre circulation des marchandises (voir arrêt du 12 juin 2003, Schmidberger, C-112/00,
Rec. p. … relatives à libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux doivent
être mis en balance avec les objectifs poursuivis par la politique sociale, parmi lesquels figurent,
Analyse : Laval : les syndicats peuvent-ils bloquer une entreprise étrangère pour imposer des accords suédois ?
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-335/11ArrêtCour de justice11 avril 2013
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
11 avril 2013 (
*1
)
«Politique sociale — Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement … Aux fins de la présente directive, on entend par ‘principe de l’égalité de traitement’ l’absence de toute discrimination directe ou indirecte, fondée sur un des motifs visés à l’article 1er.
2.
Analyse : Longue maladie comme handicap et licenciement après un long arrêt maladie
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-224/01ArrêtCour de justice30 septembre 2003
Libre circulation des personnes - Travailleurs - Égalité de traitement - Rémunération des professeurs d'université - Discrimination indirecte - Indemnité d'ancienneté ne prenant en compte que l'ancienneté … circulation des travailleurs.
Analyse : Un État peut-il être responsable lorsque sa plus haute juridiction applique mal le droit de l’Union ?
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-438/05ArrêtCour de justice11 décembre 2007
Libre circulation des personnes — Liberté d'établissement — Dispositions du traité — Champ d'application
(Art. 43 CE)
2. … Libre circulation des personnes — Liberté d'établissement — Dispositions du traité — Champ d'application personnel
(Art. 43 CE)
4.
Analyse : Viking : action syndicale contre le projet de changement de pavillon d’une compagnie de ferries
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-814/21ArrêtCour de justice19 novembre 2024
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
19 novembre 2024 (
*1
)
« Manquement d’État – Article 20 TFUE – Citoyenneté de l’Union – Article 21 TFUE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire … l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur
Analyse : Pologne : interdiction pour les citoyens de l’UE non polonais d’adhérer à des partis politiques
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-336/12ArrêtCour de justice10 octobre 2013
[CE], notamment les principes de la libre circulation des marchandises, de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de … circulation des services et l’ouverture à la concurrence non faussée dans tous les États membres.
Analyse : Demander aux soumissionnaires des bilans manquants après le délai
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-230/17ArrêtCour de justice27 juin 2018
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
27 juin 2018 (
*1
)
« Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 21, paragraphe 1, TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit de circuler et de séjourner librement … ]
[...]
3)
“État membre d’accueil” : l’État membre dans lequel se rend un citoyen de l’Union en vue d’exercer son droit de circuler et de séjourner librement. »
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L’article 3 de la même directive,
Analyse : Séjour dérivé : l’entrée n’a pas toujours à suivre immédiatement le retour
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-652/22ArrêtCour de justice22 octobre 2024
Cette coordination est nécessaire pour mettre en œuvre les principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement … circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les traités.
Analyse : Opérateurs de pays tiers non couverts : pas de droit aux règles de l’Union sur les marchés publics
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-480/16ArrêtCour de justice21 juin 2018
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
21 juin 2018 (
*1
)
« Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux et liberté des paiements – Restrictions – Imposition des dividendes versés aux organismes … relatives à la libre circulation des capitaux, il faut que la différence de traitement concerne des situations qui ne sont pas objectivement comparables ou qu’elle soit justifiée par une raison impérieuse
Analyse : Retenue à la source danoise sur les dividendes des fonds étrangers contraire aux règles de l’Union
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-713/23ArrêtCour de justice25 novembre 2025
Le cadre juridique
Le droit de l’Union
Les traités UE et FUE
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Aux termes de l’article 4, paragraphe 2, TUE :
« L’Union [européenne] respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que … l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur
Analyse : Reconnaissance en Pologne d’un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un autre État membre
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-147/24ArrêtCour de justice4 juin 2026
Ils ont, entre autres :
a)
le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
[...] … et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et des restrictions fixées par le traité FUE et des mesures adoptées en vue de leur application [arrêts du 7
Analyse : Un parent hors UE d’un enfant néerlandais peut-il se voir refuser le séjour ?
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-350/24ArrêtCour de justice19 mai 2026
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO 2016, L 119, p. 1)], et de la directive … de prouver qu’il n’y a pas eu violation du principe de l’égalité de traitement.
2.
Analyse : Discrimination antérieure au Brexit : le droit de l’Union reste applicable en France
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-666/24ArrêtCour de justice16 juillet 2026
ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié. … L’exigence tenant au caractère comparable des situations, afin de déterminer l’existence d’une violation du principe d’égalité de traitement, doit être appréciée au regard de l’ensemble des éléments qui
Analyse : Directive antiterroriste de l’UE et loi d’amnistie espagnole sur l’indépendance catalane
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-549/14ArrêtCour de justice7 septembre 2016
ARRÊT DE LA COUR (huitième chambre)
7 septembre 2016 (
*1
)
«Renvoi préjudiciel — Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Article 2 — Principe d’égalité de traitement — Obligation de transparence — … , notamment les principes de la libre circulation des marchandises, de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de traitement
Analyse : Modification d’un marché public après attribution par transaction : un nouvel appel d’offres est-il requis ?
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-479/04ArrêtCour de justice12 septembre 2006
À cet égard, il importe de relever que
des entraves inéluctables à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services résulteront d’une
situation dans laquelle certains États membres … Dès lors, l’harmonisation en cette matière
a pour objectif de lever les entraves à la libre circulation.
57 Par ailleurs, selon le neuvième considérant de la directive 2001/29, la protection du droit
Analyse : Peut-on revendre librement en UE des DVD vendus d’abord hors UE ?
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Législation de l’UE
DirectiveParlement européen et Conseil16 avril 2014
de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation. … circulation des personnes, la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement ou la sauvegarde des droits individuels.
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Arrêts de l’UE
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-488/21Conclusions de l'avocat généralCour de justice16 février 2023
À mon avis, le droit de GV de prétendre à l’allocation d’invalidité peut découler du droit à l’égalité de traitement dont bénéficie AC en tant que travailleur ayant fait usage de son droit à la libre circulation … Le droit de GV à l’égalité de traitement au titre du règlement travailleurs est un droit dérivé fondé sur le droit direct de sa fille à l’égalité de traitement.
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-296/24ArrêtCour de justice18 décembre 2025
no 492/2011, art. 7, § 2)
(voir point 28)
Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Allocation familiale liée à l’exercice, par un travailleur frontalier … Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Allocation familiale liée à l’exercice, par un travailleur frontalier, d’une activité salariée dans un État
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-488/21ArrêtCour de justice21 décembre 2023
Exclusion
(Directive du Parlement européen et du Conseil 2004/38, art. 3, § 1)
(voir points 42, 43)
Citoyenneté de l’Union – Dispositions du traité – Droit de libre circulation et de libre séjour sur … circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Réglementation nationale excluant du bénéfice d’une allocation d’invalidité un ascendant direct à la charge d’un
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-181/19ArrêtCour de justice6 octobre 2020
européen et du Conseil no 492/2011, art. 7, § 2)
(voir points 41, 42)
Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Bénéficiaires – Enfant d’un travailleur … – Absence d’incidence
(Art. 45 TFUE ; règlement du Parlement européen et du Conseil no 492/2011, art. 7, § 2, et 10)
(voir points 43-48, 50-55)
Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-627/22ArrêtCour de justice30 mai 2024
de traitement »
Accords internationaux – Accord CE-Suisse sur la libre circulation des personnes – Liberté de circulation des personnes – Interprétation de l’accord – Travailleur salarié – Notion – Contribuable … au principe de l’égalité de traitement – Absence
(Accord CE-Suisse sur la libre circulation des personnes, art. 13)
(voir points 111, 113)
Résumé
Dans le cadre d’un litige relatif au traitement fiscal
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Arrêts de l’UE
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-27/23Conclusions de l'avocat généralCour de justice25 janvier 2024
Bref aperçu de la jurisprudence relative au principe d’égalité de traitement dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
33. … circulation et à l’égalité de traitement d’un travailleur transfrontalier.
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Arrêts de l’UE
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-638/20Conclusions de l'avocat généralCour de justice7 avril 2022
circulation des travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Article 45 TFUE – Règlement (UE) no 492/2011 – Article 7, paragraphe 2 – Aide financière aux études supérieures à l’étranger … Cette jurisprudence qui a trait aux articles 20 et 21 TFUE s’applique aussi à une affaire relative à la libre circulation des travailleurs, étant donné que l’objet de la protection est le même.
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-802/18ArrêtCour de justice2 avril 2020
du conjoint de travailleurs résidents – Justification »
Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Notion – Allocation familiale liée à l’exercice, par … circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Bénéficiaires du principe d’égalité de traitement – Enfants du travailleur migrant – Notion – Enfants du conjoint
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-447/18ArrêtCour de justice18 décembre 2019
circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne – Règlement (UE) no 492/2011 – Article 7 – Égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants – Avantages sociaux … à la réalisation de l’objectif de la libre circulation des travailleurs.
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Arrêts de l’UE
Arrêt dans l'affaire C-703/17ArrêtCour de justice10 octobre 2019
circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Rémunération – Maîtres de conférences postdoctoraux – Prise en compte partielle des périodes antérieures d’activité pertinente accomplies … Conseil no 492/2011, art. 7, § 1)
(voir points 21, 25, 28)
Libre circulation des personnes – Travailleurs – Égalité de traitement – Rémunération – Maîtres de conférences postdoctoraux – Prise en compte
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