Aller au contenu

À propos de retsbasen.dk

retsbasen.dk est un service de recherche gratuit pour le droit de l’UE. Il permet de rechercher 84 448 documents en français : arrêts, ordonnances et conclusions de l’avocat général des juridictions de l’UE, ainsi que la législation de l’UE en vigueur. Aucune connexion n’est nécessaire.

Que puis-je trouver ici ?

Les arrêts, ordonnances et conclusions de l’avocat général de la Cour de justice, du Tribunal et de l’ancien Tribunal de la fonction publique, ainsi que les règlements, directives et décisions de l’UE qui sont en vigueur.

Comment rechercher une affaire ou un acte ?

Saisissez directement le numéro d’affaire (par exemple C-131/12) ou le numéro CELEX (par exemple 32016R0679) dans la zone de recherche. Placez une expression entre guillemets pour la trouver mot pour mot.

D’où viennent les textes ?

D’EUR-Lex, la base de données juridique de l’UE. Les textes sont des copies des versions françaises qui y sont publiées, et non des traductions réalisées ici. Chaque document renvoie à l’original sur EUR-Lex.

Ce que retsbasen n’est pas

retsbasen n’est pas un conseil juridique, et les textes présentés ici ne sont pas la version officielle. Seules les versions publiées au Journal officiel de l’Union européenne font foi. Vérifiez toujours l’original avant de vous fier à un texte.

Toutes les sources et tous les chiffres · Recherches et confidentialité