Sources et couverture
retsbasen.dk contient 84 448 documents en français provenant de 2 sources, comptés le 18 novembre 2026. Les chiffres proviennent directement de l’index de recherche.
| Source | Contenu | Documents | Période |
|---|---|---|---|
| Arrêts de l’UE | Arrêts, ordonnances et conclusions de l’avocat général de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique | 49 967 | 1964–2026 |
| Législation de l’UE | Règlements, directives et décisions en vigueur | 34 481 | 1973–2026 |
La période ne tient pas compte des 0,5 % de documents datés les plus anciens ni des dates situées dans le futur, car certains documents portent une date erronée. Les documents sans date sont comptés.
Ce qui n’est pas inclus
- La législation de l’UE qui a été abrogée.
- Les documents qu’EUR-Lex n’a pas publiés en français.
- Les actes préparatoires, les communications et la série C du Journal officiel.
- Le droit national des États membres.