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Sources et couverture

retsbasen.dk contient 84 448 documents en français provenant de 2 sources, comptés le 18 novembre 2026. Les chiffres proviennent directement de l’index de recherche.

SourceContenuDocumentsPériode
Arrêts de l’UEArrêts, ordonnances et conclusions de l’avocat général de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique49 9671964–2026
Législation de l’UERèglements, directives et décisions en vigueur34 4811973–2026

La période ne tient pas compte des 0,5 % de documents datés les plus anciens ni des dates situées dans le futur, car certains documents portent une date erronée. Les documents sans date sont comptés.

Ce qui n’est pas inclus